AMAP – LES STATUTS – LA CHARTE – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association  « AMAP – Le Panier BIO Segréen »

– STATUTS –

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne dite  « AMAP Le Panier Bio Segréen »

Article 2 : Objet

L’association a pour objet, dans le respect de la charte des AMAP  :

  • de favoriser une agriculture paysanne et biologique (ou en conversion) sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,

  • de promouvoir la consommation de produits de proximité, de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,

  • de permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre par les échanges entre les producteurs et consommateurs.

  • promouvoir les liens sociaux, la responsabilité sociale, le sens de la communauté et de la confiance.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à Segré en Anjou Bleu, (49500). L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du conseil collégial.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et adhésion

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques, consomm’acteur et/ou paysans/producteurs qui :

  • approuvent les objectifs de l’association, se conforment à ses statuts et au règlement intérieur,

  • s’impliquent dans la vie de l’association,

  • Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

L’adhésion des paysans/producteurs distribuant en AMAP est de droit, le paiement de la cotisation est obligatoire pour tout consommateur se fournissant auprès d’au moins un producteur par le biais d’un contrat de l’AMAP. Un adhérent = une voix.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • le non-paiement de la cotisation,

  • le non-respect des engagements pris auprès des producteurs,

  • le non-respect de la charte des AMAP,

  • l’exclusion ou radiation, prononcées par le conseil collégial pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 6 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil collégial.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions, produits d’animation et de vente…) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.

Article 8 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association détermine les points d’administration détaillés dans les statuts. Les modifications du règlement intérieur sont soumises en Assemblée Générale ordinaire.

Article 9 : Conseil collégial

L’association est administrée par un conseil collégial composé d’au moins cinq membres et au plus de quinze membres dont au moins un producteur. Les membres du conseil collégial sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés tous les ans par un vote à l’Assemblée Générale. Le conseil collégial se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des membres du conseil. Les rôles du conseil collégial sont spécifiés dans le règlement intérieur.

Tous les membres du conseil collégial sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.

Article 10  : Pouvoirs du conseil collégial

Le conseil collégial est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

  • Il définit un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est modifiable par le conseil collégial et toute modification doit être validée par une assemblée générale.

  • Il est responsable de la gestion financière.

  • Il est responsable de la répartition des tâches visant au bon fonctionnement de l’association.

  • Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

  • Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses membres du conseil.

  • Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs

  • Il est chargé du suivi des travaux des différentes commissions nécessaires au fonctionnement de l’AMAP.

Lorsque le conseil collégial se réunit, la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil collégial. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par un membre présent.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil collégial. Elle statue aussi sur le montant de la cotisation annuelle proposé par le conseil collégial.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au conseil collégial ou du tiers des membres, le coordinateur convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau.

Si l’assemblée générale extraordinaire est convoquée après une assemblée à laquelle le quorum n’était pas atteint, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Fait à Segré, le 16 août 2019

Les représentants du conseil collégial,

Annexe 1

Principe n° 1 : répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au métier et d’en vivre.

Principe n° 2 : être solidaire des paysans des autres régions d’Europe et du monde.

Principe n° 3 : respecter la nature.

Principe n° 4 : valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.

Principe n° 5 : rechercher la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.

Principe n° 6 : assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.

Principe n° 7 : viser le maximum d’autonomie dans le fonctionnement des exploitations.

Principe n° 8 : rechercher les partenariats avec d’autres acteurs du monde rural.

Principe n° 9 : maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.

Principe n° 10 : raisonner toujours à long terme et de manière globale.

Annexe 2

Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs :

  1. La référence à la charte de l’agriculture paysanne pour chaque producteur.

  2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage.

  3. Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, gestion économique de l’eau…

  4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale.

  5. L’appui à l’agriculture paysanne locale.

  6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire.

  7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l’exploitation, y compris le personnel temporaire.

  8. La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.

  9. L’accompagnement du producteur à l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à être maître de ses choix.

  10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs.

  11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs.

  12. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs.

  13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs.

  14. La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteur et consommateurs.

  15. Une information fréquente du consommateur sur les produits.

  16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production.

  17. Une participation active des consommateurs à l’AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d’adhérents.

  18. Une sensibilisation des adhérents de l’AMAP aux particularités de l’agriculture paysanne.